Mentions

légales

La société Artis formation, soucieuse de droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés est dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique en reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent pour mieux exercer leur droit.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version de la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site :

Editeur du site : Artis Formation

« enregistré sous le numéro 84070120507. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat ».

Siret : 882 888 779 00015

Siège social : Artis formation 

SARL au capital de 10 000€

7 Route de Lamastre

07300 TOURNON SUR RHONE 

 

Téléphone : 06 13 15 48 26
 

Responsable de la Publication : Martin Lucile

 

Hébergeur : Wix

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Fransisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de son utilisation non

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée internautes ;

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

Toute information accessible via un lien vers d’autres site n’est pas publiée par l’éditeur.

L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Artis formation.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personnes concernées) ; est réputé indentifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par éditeurs pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour le transmettre à une nouvelle Plate-forme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

contact@artis–formation.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité, signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

 

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi numéro 2016–13 21 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre utilisateurs et la Plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur ;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;

  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par utilisateur ;

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

  • Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plate-forme, des informations accessibles au public ;

  • Quand utilisateur autorise le site Web d’un tiers à accéder à ses données ;

  • Quand la plate-forme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

  • Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • Si la loi l’exige, la Plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposées sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».

 

Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les « cookies » à partir des paramètres de son navigateur.

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pourront développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planifications et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.

 

La durée de vie des cookies est de 13 mois.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/cookies–les–outils–pour–les–maîtriser.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 - Loi applicable
Article 13 : Photographies et représentation des produits

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifiques découlant d’un texte de loi réglementaire particulier.

Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :

contact@artis–formation.com

Contact

Artis Formation® 

SARL au capital de 10 000€

Siret 882 888 779 00015

Siège social:

7 Route de Lamastre

07300 TOURNON / RHONE

Tél. : 06 13 15 48 26

Email. contact@artis-formation.com

« Enregistré sous le numéro 84070120507. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat ».

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